Coronavirus et libertés individuelles : quelle approche philosophique ? L’épidémie de Covid-19 justifie-t-elle les mesures de privation des libertés individuelles prises en France ?
Confinement, limitation des déplacements et des rassemblements, couvre-feu, état d’urgence, fermeture des commerces, obligation du port du masque et amendes en cas de non-respect : de nombreuses mesures visant à restreindre les libertés ont été prises en France pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Si certains considèrent ces dispositions légitimes, d’autres dénoncent des mesures liberticides, contraires aux droits de l’homme, et crient à l’oppression.
Qu’en est-il vraiment ? La situation pandémique justifie-t-elle les mesures de privation de liberté ? Et au fond, qu’est-ce que la liberté ?
Remarque : les mesures évoquées dans cet article concernent certains arrêtés du ministère des Solidarités et de la Santé, certains décrets du Premier ministre ainsi que les lois sur l’état d’urgence sanitaire. Ces arrêtés, décrets et lois sont pris au regard de l’impératif de protection de la santé publique. En effet, selon le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958, la Nation garantit à tous « la protection de la santé », principe que décline le Code de la Santé publique.
Lire aussi notre article : La liberté : définition philosophique.
Coronavirus et libertés individuelles : une approche philosophique.
La liberté est, selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le premier des “droits naturels et imprescriptibles de l’homme” (article 2).
Or les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus entrent en contradiction directe avec ce principe :
- on ne peut plus aller et venir librement,
- il n’est plus possible de se réunir, ce qui est contraire à la liberté d’association,
- on ne peut plus manifester, ce qui va à l’encontre des libertés politiques,
- on ne peut plus exercer sa foi, ce qui est contraire à la liberté de culte,
- on ne peut plus se déplacer pour travailler et entreprendre,
- etc.
Pour autant, la liberté ne doit pas être comprise comme le droit de faire ce que l’on veut, quelles que soient les circonstances. La liberté comporte en effet des limites :
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Concrètement, la liberté ne doit pas être prise comme une garantie individuelle illimitée. Dans sa dimension la plus noble, la liberté est au contraire un droit collectif qui implique le respect de chacun ainsi que la réciprocité. En ce sens, elle fonde le vivre-ensemble.
Ainsi, aimer la liberté, c’est d’abord aimer la liberté de l’autre : c’est tout faire pour ne pas lui nuire, pour le respecter, c’est reconnaître son droit à exister pleinement. Autrement dit, la liberté est moins un droit qu’un devoir envers les autres.
Par conséquent, la liberté n’est pas le droit de contaminer les autres. C’est au contraire le devoir de protéger son prochain en limitant le risque de contamination, sachant que la Covid-19 comporte un risque mortel pour certaines personnes à risques ou âgées.
Au final, lutter contre la pandémie en adoptant des mesures privatives de liberté constitue la marque des sociétés civilisées : dans ce type de société, chacun est prêt à faire tous les efforts nécessaires pour protéger les autres. On veillera cependant à ce que les effets négatifs de ces mesures ne soient pas pires que les effets de la pandémie elle-même.
Si nous venons de valider le bien-fondé des mesures privatives de liberté, nous allons voir que ces mesures n’en sont pas pour autant toujours légitimes.
La légitimité des mesures privatives de liberté dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Même si elles peuvent paraître bien fondées, les mesures privatives de liberté doivent toutefois répondre au double critère de la légalité et de la légitimité :
- une mesure est légale lorsqu’elle respecte le droit et la Constitution,
- une mesure est légitime lorsqu’elle est admise et acceptée par le peuple souverain. La notion de légitimité dépasse donc celle de légalité : elle touche à la transparence et à la démocratie.
La question de la légitimité interroge l’état et le fonctionnement de notre démocratie. Un problème de légitimité peut apparaître lorsque les mesures privatives de liberté sont prises sans concertation, sans consensus, ou sans qu’une information claire circule à propos des éléments ayant mené à ces choix.
En France, le fait que les décisions les plus importantes sur la gestion de la pandémie soient prises en Conseil de défense, sorte de comité restreint soumis au secret défense, va à l’encontre du principe de la transparence. De même, le vote au Parlement de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, à marche forcée et sans prendre en compte l’avis des oppositions, pose un problème démocratique.
Au final, lorsque des mesures aussi graves sont prises de manière peu transparente, le peuple peut se sentir opprimé. Cela est notamment le cas lorsque « l’urgence sanitaire » s’installe dans la durée : des tensions apparaissent alors et les actes de désobéissance se multiplient.
Rappelons que l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen cite la « résistance à l’oppression » comme l’un des quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme, aux côtés de la liberté.
En conclusion, pour être acceptées, les mesures privatives de liberté doivent être transparentes, expliquées et partagées, et cela d’autant plus qu’elles semblent s’installer dans le temps.
Lire aussi nos articles :
Modif. le 26 septembre 2021
